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Salle Eddy Merckx
Hôtel de Ligne
3ème étage
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1. Poursuite de l'ordre du jour de la réunion du lundi 11 mai (point 3)<br/><br/>- Avis du Conseil d'Etat sur les amendements n° 1 relatifs aux articles 40 et 41, n° 2 relatif à l'article 90, n° 3 relatif à l'article 94 et n° 4 relatif à l'article 198 (Avis 79.377/17)<br/>- Réception et lecture des avis des commissions spécialisées<br/>- Votes du projet de décret-programme
HL Salle Eddy Merckx
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