001803170
Non
-

Salle Eddy Merckx

Hôtel de Ligne
3ème étage
Activé
Activé
eywmuWbqGyY
1. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024<br/>(Doc. 35 (2024-2025) n° 1 + annexe 1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de Mme la ministre-présidente ;<br/>- exposé du représentant de la Cour des comptes ;<br/>- réponses de Mme la ministre-présidente à la Cour des comptes ;<br/>- discussion générale ;<br/>- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.<br/>
2. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024<br/>(Doc. 36 (2024-2025) n° 1 + annexes n° 1 et 2)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de Mme la ministre-présidente, partim pour ce qui concerne ses compétences ;<br/>- exposé du représentant de la Cour des comptes ;<br/>- réponses de Mme la ministre-présidente à la Cour des comptes ;<br/>- discussion générale ;<br/>- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.<br/>
3. Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025<br/>(Doc. 37 (2024-2025) n° 1 + annexe n° 1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de Mme la ministre-présidente ;<br/>- exposé du représentant de la Cour des comptes ;<br/>- réponses de Mme la ministre-présidente à la Cour des comptes ;<br/>- discussion générale ;<br/>- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.<br/>
4. Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025<br/>(Doc. 38 (2024-2025) n° 1 + annexes n° 1 à 4)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de Mme la ministre-présidente, partim pour ce qui concerne ses compétences ;<br/>- exposé du représentant de la Cour des comptes ;<br/>- réponses de Mme la ministre-présidente à la Cour des comptes ;<br/>- discussion générale ;<br/>- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.<br/>
12
5. Projet de décret - programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, aux bâtiments scolaires, à la Recherche et à la culture<br/>(Doc. 34 (2024-2025) n° 1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de Mme la ministre-présidente, partim pour ce qui concerne ses compétences ;<br/>- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la commission.<br/>
HL Salle Eddy Merckx
CO
Activé