001801003
Commissions permanentes
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Salle Amélie Nothomb

Hôtel de Ligne
1er étage
Activé
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commission des Sports, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, des Médias et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement
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1. Ordre des travaux
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 mai 2024 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, relatif à l'exécution coordonnée du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) (Doc. 29 (2024-2025) n°1)
2. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 mai 2024 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, relatif à l'exécution coordonnée du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques)<br/>(Doc. 29 (2024-2025) n°1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
3. Questions orales (art. 82 du règlement) à Mme Galant, ministre des Sports, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, des Médias et de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement
Fonction publique et informatique administrative
1. Question orale de Mme Özlem Özen : Statutarisation des membres du personnel de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Résultat de la négociation
001801039
Soutien à la presse écrite et Médias
1. Question orale de M. Chris Massaki Mbaki : Exclusion de Sud Radio de l'appel d'offres pour l'organisation du concert d'ouverture du Doudou à Mons
3
001800961
2.1. Question orale de M. Olivier Maroy : Bilan 2023 des médias de proximité
4
001800972
2.2. Question orale de Mme Sabine Roberty : CSA - Bilan annuel des médias de proximité
001801226
2.3. Question orale de Mme Anne Lambelin : Rapport du CSA sur le Contrôle annuel des médias de proximité - Exercice 2023
001801256
3. Question orale de M. Chris Massaki Mbaki : Gouvernance de TéléMB
6
001801015
4. Question orale de Mme Özlem Özen : Mise en oeuvre du Règlement européen sur la liberté des médias (EMFA). Quid de l'avancement de la concrétisation des dispositions en Fédération Wallonie-Bruxelles ? Il y a urgence face aux risques répétés de censure
001801033
5. Question orale de M. Olivier Maroy : Synergies entre les médias de proximité et la RTBF lors de la soirée électorale
7
001801051
6. Question orale de Mme Armelle Gysen : Presse.be et la RTBF
9
001801103
7. Question orale de Mme Amandine Pavet : Suivi du recours de Netflix
10
001801283
Sports
1.1. Question orale de M. Philippe Dodrimont : Reconnaissance de la Fédération sportive de biathlon
13
001800969
1.2. Question orale de M. Thierry Witsel : Reconnaissance du biathlon
13
001801042
2.1. Question orale de M. Thierry Witsel : Résultats du conclave budgétaire
14
001801036
2.2. Question orale de Mme Manon Vidal : Conclusions du conclave budgétaire, rencontre avec les fédérations sportives et augmentation des cotisations dans les clubs
001801063
3. Question orale de M. Thierry Witsel : Audit externe de l'Adeps
16
001801045
4. Question orale de M. Loïc Jacob : Budget ADEPS dédié aux régies communales épuisé : quel sort pour les dossiers en attente ?
17
001801084
5. Question orale de M. Christophe Bastin : Intégration du pickleball au sein de Tennis Padel Wallonie-Bruxelles
001801087
6. Question orale de M. Olivier de Wasseige : Attestation médicale d'absence de contre-indication à la pratique sportive : stop ou encore ?
001801277
HL Salle Amélie Nothomb
CO
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