001795086
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Salle Eddy Merckx

Hôtel de Ligne
3ème étage
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1. Ordre des travaux
2. Projet de décret de la Communauté française portant réforme de la gouvernance de l'Office de la Naissance et de l'Enfance<br/>(Doc. 694 (2023-2024) n°3)<br/> Rapporteur(s) : M. Segers<br/><br/>- votes
3. Projet de décret relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté française<br/>(Doc. 695 (2023-2024) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
4. Projet de décret de la Communauté française portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l'enseignement obligatoire et de l'accueil de la petite enfance à Bruxelles<br/>(Doc. 698 (2023-2024) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
5. Projet de décret relatif à l'éducation aux médias<br/>(Doc. 701 (2023-2024) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
7. Questions orales (art. 82 du règlement) à Mme Linard, vice-présidente du gouvernement et ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes
Enfance et Santé
1. Question orale de Mme Françoise Mathieux : ONE, instance consultative dans les procédures de délivrance de permis d'urbanisme, suivi de dossier
001794930
2. Question orale de M. Nicolas Janssen : Services d'accueil à domicile
001794933
3.1. Question orale de M. François Desquesnes : Plan Equilibre - suivi
001794990
3.2. Question orale de M. André Antoine : Etat de la concertation entre la FWB et la RW sur la redistribution des places du Plan Equilibre
001795008
4. Question orale de M. André Antoine : Résultats et perspectives de l'appel à projets en lien avec la fête des droits de l'enfant
001795075
5.1. Question orale de Mme Sophie Mengoni : État d'avancement du Plan Alcool 2023 - 2025 au sein de la FWB
001795137
5.2. Question orale de Mme Sophie Pécriaux : Augmenter l'âge de consommation de l'alcool
001795155
6. Question orale de Mme Sophie Pécriaux : Surexposition des enfants aux écrans
001795152
7. Question orale de Mme Véronique Durenne : Droit de vote et Droits de l'enfant
001793995
Culture
1. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Sensibilisation et à la formation des artistes à l'Intelligence Artificielle
001794897
2. Question orale de M. André Antoine : Evolution des moyens financiers octroyés aux écoles de musique
001794999
3. Question orale de M. André Antoine : Reconnaissance de la bibliothèque Chapelle des Augustines par la FWB
001795020
4. Question orale de M. André Antoine : Promotion par la FWB des confréries au service de la culture et du patrimoine de nos régions
001795026
5. Question orale de M. André Antoine : Soutien financier de la FWB aux Baladins du Miroir
001795029
6. Question orale de M. André Antoine : Soutien de la FWB à la candidature de Namur comme capitale européenne de la culture en 2030
001795035
7. Question orale de M. Jean-Luc Crucke : Affection des 12.000 œuvres détenues par la FWB
001795081
8. Question orale de M. François Bellot : Secteur de l'édition belge
001795107
9.1. Question orale de M. Benoît Dispa : Contrats-programme Arts de la scène : procédure de recours
001795110
9.2. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Suivi de la chambre de recours
001793901
Médias
1. Question orale de Mme Alice Bernard : Participation d'Israël à l'Eurovision
001795051
2. Question orale de M. Benoît Dispa : Décret éducation aux médias et son financement
001795092
3. Question orale de Mme Fadila Laanan : Subside européen de BX1
001795131
4. Question orale de Mme Sabine Roberty : European Media Freedom Act
001795158
5. Question orale de Mme Sabine Roberty : Opération « Ouvrir mon quotidien numérique »
001795161
6. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Effets de l'application du Code de conduite sur les publicités commerciales sexistes
001793898
7. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Impact environnemental de la production audiovisuelle en Fédération Wallonie-Bruxelles
001793907
Droits des femmes
1. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Site lié à la prévention des violences faites aux femmes
001793904
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