Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

1. Ordre des travaux

2. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - partim pour les matières qui relèvent des compétences de la commission (Doc. 617 (2023-2024) n°1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- exposé de Mme la ministre Linard, partim pour ce qui concerne ses compétences<br/>- éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes<br/>- discussion générale<br/>- examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission<br/>- votes, conformément à l'article 70 §3 du Règlement<br/><br/><br/>

3. Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2024 - partim pour les matières qui relèvent des compétences de la commission (Doc. 620 (2023-2024), n°1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- exposé de Mme la ministre Linard, partim pour ce qui concerne ses compétences<br/>- éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes<br/>- discussion générale<br/>- examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission<br/>- votes, conformément à l'article 70 §3 du Règlement<br/><br/>

4. Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024 - partim pour les matières qui relèvent des compétences de la commission (Doc. 618 (2023-2024) n° 1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- exposé de Mme la ministre Linard - partim pour ce qui concerne ses compétences <br/>- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la commission<br/>- votes, conformément à l'article 70, §§ 3 et 6 du Règlement<br/>