Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires

1. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023<br/>(Doc. 616 (2023-2024) n°1 et annexe)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de M. le ministre Daerden ;<br/>- exposé du représentant de la Cour des comptes ;<br/>- réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;<br/>- discussion générale ;<br/>- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.<br/>

2. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023<br/>(Doc. 617 (2023-2024) n°1 et annexes)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences ;<br/>- exposé du représentant de la Cour des comptes ;<br/>- réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;<br/>- discussion générale ;<br/>- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.<br/>

3. Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024<br/>(Doc. 619 (2023-2024) n°1 et annexe)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de M. le ministre Daerden ;<br/>- exposé du représentant de la Cour des comptes ;<br/>- réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;<br/>- discussion générale ;<br/>- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.<br/>

4. Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024<br/>(Doc. 620 (2023-2024) n°1 et annexes)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences ;<br/>- exposé du représentant de la Cour des comptes ;<br/>- réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;<br/>- discussion générale ;<br/>- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.<br/>

5. Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024<br/>(Doc. 618 (2023-2024) n°1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences (articles 42 à 60; 64 à 70; 80; 81 et 83) ;<br/>- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la Commission.<br/>