001784807
Non
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Salle Maurane
Hôtel de Ligne
Rez-de-chaussée
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1. Ordre des travaux
2. Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012<br/>(Doc. 626 (2023-2024) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
3. Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions fiscales diverses (doc. 55-3607/001 de la Chambre des représentants) et plus particulièrement son Titre 3<br/>(Doc. 605 (2023-2024) n°1)<br/> Rapporteur(s) : Mme de Coster-Bauchau<br/><br/>- poursuite de la discussion<br/>- votes
4. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - partim pour les matières qui relèvent des compétences de la commission (Doc. 617 (2023-2024) n° 1 + annexes n° 1 à 3)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- exposé de M. le ministre-président Jeholet, partim pour ce qui concerne ses compétences<br/>- éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes<br/>- discussion générale<br/>- examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission<br/>- votes, conformément à l'article 70 §3 du Règlement<br/><br/><br/><br/>
5. Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2024 - partim pour les matières qui relèvent des compétences de la commission (Doc. 620 (2023-2024), n°1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- exposé de M. le ministre-président Jeholet, partim pour ce qui concerne ses compétences<br/>- éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes<br/>- discussion générale<br/>- examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission<br/>- votes, conformément à l'article 70 §3 du Règlement<br/><br/>
6. Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024 - partim pour les matières qui relèvent des compétences de la commission (Doc. 618 (2023-2024) n° 1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- exposé de M. le ministre-président Jeholet - partim pour ce qui concerne ses compétences <br/>- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la commission<br/>- votes, conformément à l'article 70, §§ 3 et 6 du Règlement
7. Questions orales (art. 82 du règlement) à M. Jeholet, ministre-président en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale
Sports
1. Question orale de M. André Antoine : Promotion de la formation de jeunes pilotes automobiles en Fédération Wallonie-Bruxelles
001784869
2. Question orale de M. André Antoine : Reconnaissance et la promotion du bénévolat en Fédération Wallonie-Bruxelles
001784878
3. Question orale de M. André Antoine : Utilisation des drapeaux israéliens et palestiniens dans les manifestations sportives
001784905
HL Salle Maurane
CO
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