001764759
Commissions permanentes
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Salle Eddy Merckx

Hôtel de Ligne
3ème étage
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Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires
Hb9PDWql2gc
1. 1. Comptabilité - à huis clos (article 98 du règlement) - dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde réunion sera convoquée à 14h00 (en application de l'article 24.1 du Règlement)<br/><br/>Désignation de deux vérificateurs aux comptes de l'exercice 2022 du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles<br/>
2. 2. Ordre des travaux
ajout d'un exposé du ministre sur le contrôle budgétaire 2023 avec l'accord unanime de la commission
3. Projet de décret portant modification du décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination (Doc. 534 (2022-2023) n°1)
3. 3. Projet de décret portant modification du décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination<br/>(Doc. 534 (2022-2023) n°1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
4. 4. A partir de 14H30 - Interpellation (article 78 du règlement) et questions orales (article 82 du règlement) à M. Daerden, Vice-Président du gouvernement et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement
Egalité des chances et interculturalité
1. Question orale de M. François Desquesnes : Repas chauds dans les écoles maternelles et primaires
001764021
Tutelle Wallonie-Bruxelles Enseignement et bâtiments scolaires
1. Question orale de M. François Desquesnes : Travaux de la section belge de l'école internationale du SHAPE (suivi)
001763988
2. Question orale de Mme Françoise Schepmans : Développement des partenariats entre les écoles de WBE et les entreprises
001764371
3. Question orale de M. Nicolas Janssen : Etat des infrastructures de l'Athénée royal de Rixensart (suivi)
001764374
4. Question orale de M. Mourad Sahli : Baisse de fréquentation dans les internats
001764830
Budget
1. Interpellation de M. André Antoine : "Coup de Jarnac" du Gouvernement fédéral à l'égard des finances communautaires, régionales et communales
001764541
2. Question orale de M. André Antoine : Réaction du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles face à l'agression fiscale du Gouvernement fédéral sur le patrimoine des associations sans but lucratif
001764535
Fonction publique et informatique administrative
1. Question orale de Mme Françoise Schepmans : Archives publiques
001764377
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