001758941
Commissions permanentes
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Salle Eddy Merckx

Hôtel de Ligne
3ème étage
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Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires
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1. Ordre des travaux
Projet de décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal, en vue de la transposition de la directive européenne 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (Doc. 515 (2022-2023) n°1)
2. Projet de décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal, en vue de la transposition de la directive européenne 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal<br/>(Doc. 515 (2022-2023) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
3. A partir de 14H30 - Interpellation (article 78 du règlement) et questions orales (article 82 du règlement) à M. Daerden, Vice-Président du gouvernement et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement
Fonction publique et informatique administrative
1. Question orale de M. Yves Evrard : Risques des applications mobiles utilisées par les agents des services publics
001758617
2. Question orale de M. Yves Evrard : Sécurisation des données au sein des IPPJ
001758640
Egalité des chances et interculturalité
1.1. Interpellation de Mme Alice Bernard : Nécessité de geler les prix des repas scolaires
001759358
1.2. Question orale de M. Jean-Philippe Florent : Bilan des actions visant à lutter contre la précarité alimentaire
001759079
1.3. Question orale de M. Laurent Léonard : Aggravation de la précarité alimentaire des enfants à l'école

+ Mme Schepmans
001759355
2. Question orale de M. Thierry Witsel : Etat d'avancement du Plan interfédéral de lutte contre le racisme
001759247
3. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Rapport d'évaluation intermédiaire du plan droits des femmes dans le spectre des compétences du Ministre
001757089
Tutelle Wallonie-Bruxelles Enseignement et bâtiments scolaires
1. Question orale de M. Yves Evrard : Recours au tiers-investisseur pour la rénovation et la construction d'infrastructures scolaires
001758613
2. Question orale de M. Yves Evrard : Impact de l'évolution du coût des matériaux sur les chantiers de rénovation et de construction des bâtiments scolaires
001758627
3. Question orale de Mme Françoise Schepmans : Athénée royal Gatti de Gamond
001758636
4. Question orale de M. André Antoine : Déménagement avorté de l'Institut provincial de l'enseignement secondaire (IPES) de Wavre
001759431
5. Question orale de Mme Alice Bernard : Point sur la crise énergétique dans les écoles
001759331
6. Question orale de M. André Antoine : Eventuelle subsidiation d'une nouvelle école à Virginal
001759025
7. Question orale de M. André Antoine : Réorganisation de la gestion immobilière des bâtiments scolaires et la nécessaire fusion des SPABS en Wallonie
001759028
8. Question orale de M. László Schonbrodt : Manque de lieux d'accueil pour les mouvements de jeunesse
001759376
9. Question orale de M. László Schonbrodt : Rénovation du conservatoire de Verviers
001759379
Budget
1. Question orale de M. André Antoine : Conséquences budgétaires et politiques de la hausse des taux d'intérêt sur les finances de la FWB
001758937
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