001752556
Non
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Salle Eddy Merckx

Hôtel de Ligne
3ème étage
Activé
Activé
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DE 10H00 A 12H30
1. Ordre des travaux
31089
2. Proposition de décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, visant à intégrer les syndicats dans le Conseil supérieur de la Culture et les chambres de concertation<br/>(Doc. 478 (2022-2023) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>
001749994
3. A partir de 11H00 - Questions orales (article 82 du règlement) à Mme Linard, Vice-Présidente du gouvernement et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes
31090
Droits des femmes
1. Question orale de Mme Véronique Durenne : Lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices
001752488
2. Question orale de Mme Nicole Bomele Nketo : Suivi de la mise en oeuvre de la résolution sur la précarité menstruelle
001752721
Enfance et Santé
1. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Fermeture d'une crèche à Aubel pour soupçons de faits de maltraitance
001752485
2.1. Question orale de Mme Jacqueline Galant : Désignation du Délégué aux droits de l'enfant
001752500
2.2. Question orale de M. Benoît Dispa : Un accord dans le dossier du DGDE pour la fin janvier ?
001752914
2.3. Question orale de Mme Sophie Pécriaux : Désignation de la/ du futur.e délégué.e général.e aux droits de l'enfant
001752926
3. Question orale de Mme Véronique Durenne : Baromètre des parents 2022
001752527
4. Question orale de Mme Véronique Durenne : Journée ExtrasCOOL
001752530
5. Question orale de M. François Bellot : Actions préventives à assurer face au risque d'épidémie de bronchiolite
001752601
6. Question orale de M. André Antoine : Détresse financière et le risque de fermetures dans le chef de crèches non subventionnées
001752643
7.1. Question orale de M. André Antoine : Demandes de la FWB en matière de déductibilité fiscale des gardes d'enfants lors de la prochaine réforme fiscale fédérale
001752673
7.2. Question orale de M. Benoît Dispa : Projet de réforme fiscale - impact pour les accueillant(e)s d'enfants
001752932
8. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Réforme des milieux d'accueil de la petite enfance
001752740
9. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Réforme de l'ATL et aux missions des coordinateurs ATL
001752745
10. Question orale de Mme Nicole Bomele Nketo : Avenir des SASPE
001752725
11. Question orale de M. Eddy Fontaine : Conséquences des violences économiques sur les familles monoparentales
001752923
12. Question orale de Mme Sophie Pécriaux : Digitalisation du carnet de vaccination des enfants
001752929
Culture
1. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Création d'une fédération de l'art urbain
001752503
2. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Procédures de reconnaissance en éducation permanente
001752545
3. Question orale de M. Michele Di Mattia : Situation du Musée royal de Mariemont et création de contenus digitaux pour l'exposition « Egypte, éternelle passion »
001752586
4. Question orale de M. Eddy Fontaine : Mise en oeuvre du plan social à PointCulture
001752604
5. Question orale de M. André Antoine : Réponse du Gouvernement de la FWB à l'offre officielle de la Ville de Nivelles pour le rachat de ses parts du Waux-Hall
001752649
6.1. Question orale de M. Olivier Maroy : Révision du décret sur les centres culturels
001752688
6.2. Question orale de M. Eddy Fontaine : Evaluation par l'UVCW du décret « Centres Culturels »
001752896
6.3. Question orale de M. Benoît Dispa : Evaluation du décret sur les centres culturels par l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)
001752899
7. Question orale de M. Benoît Dispa : Défis et dangers pour le secteur de l'édition en Belgique francophone
001752908
8. Question orale de M. Benoît Dispa : Évaluation du Décret du 30 avril 2009 relatif aux Centres d'Expression et de Créativité (CEC) et aux Fédérations de pratiques artistiques en amateur (FPAA)
001752917
9. Question orale de M. Christophe Clersy : Théâtre de l'ancre
001752953
Médias
1. Question orale de M. Olivier Maroy : Lutte contre l'IPTV illégale
001752350
2. Question orale de M. Olivier Maroy : Développement du jeu vidéo et l'extension du tax shelter
001752353
3. Question orale de M. Olivier Maroy : Dernières avancées concernant la chronologie des médias
001752491
4. Question orale de Mme Fatima Ahallouch : Traitement journalistique des féminicides
001752570
5. Question orale de Mme Sabine Roberty : Règlement sur l'accessibilité des programmes : premier bilan du CSA
001752607
6. Question orale de M. Olivier Maroy : Nouvelles règles relatives à la communication commerciale à la RTBF
001752610
7. Question orale de M. François Bellot : Culture accessible via les plateformes digitales
001752703
8.1. Question orale de M. Jori Dupont : Financement des aides à la presse
001752845
8.2. Question orale de Mme Delphine Chabbert : Soutien pour les revues de réflexion
001752965
9. Question orale de Mme Sabine Roberty : Analyse sur l'état de la liberté de la presse en Belgique - classement 2022 de Reporters sans Frontière
001752893
10. Question orale de M. Benoît Dispa : Situation des radios indépendantes
001750730
A 14H00
1. Poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin
31091
HL Salle Eddy Merckx
CO
Activé