001748327
Commissions permanentes
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Hémicycle

Hôtel de Ligne
3ème étage
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Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
m2-2oaUUsDg
1. Projet de décret organisant la fusion entre l'Université catholique de Louvain et l'Université Saint-Louis - Bruxelles<br/><br/>(Doc. 470 (2022-2023) n° 1)<br/><br/>- Désignation d'un rapporteur<br/>- Discussion<br/>- Votes
1. Examen conjoint
001748042
2. Proposition de décret organisant la fusion entre l'université catholique de Louvain et l'université Saint-Louis-Bruxelles<br/><br/>(Doc. 17 (2019-2020))<br/><br/>- Désignation d'un rapporteur<br/>- Discussion<br/>- Votes
001638436
3. Proposition de décret relatif à la fusion de l'Université catholique de Louvain et de l'Université Saint-Louis de Bruxelles<br/><br/>(Doc. 325 (2021-2022) n° 1)<br/><br/>- Désignation d'un rapporteur<br/>- Discussion<br/>- Votes
001712297
Projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études en ce qui concerne les habilitations (Doc. 471 (2022-2023) n° 1)
2. Projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études en ce qui concerne les habilitations<br/><br/>(Doc. 471 (2022-2023) n° 1)<br/><br/>- Désignation d'un rapporteur<br/>- Discussion<br/>- Votes
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