001748323
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Salle Eddy Merckx
Hôtel de Ligne
3ème étage
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1. Ordre des travaux
2. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022 - partim pour les matières qui relèvent des compétences de la commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes<br/>Doc. 466 (2022-2023) n° 1<br/><br/> - désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de Mme la ministre Linard, partim pour ce qui concerne ses compétences ;<br/>- éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes ;<br/>- discussion générale ;<br/>- examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission ;<br/>- votes, conformément à l'article 70, § 3 du Règlement.<br/>
3. Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - partim pour les matières qui relèvent des compétences de la commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes<br/>Doc. 468 (2022-2023) n° 1<br/><br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de Mme la ministre Linard, partim pour ce qui concerne ses compétences ;<br/>- éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes ;<br/>- discussion générale ;<br/>- examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission ;<br/>- votes, conformément à l'article 70, § 3 du Règlement.<br/>
4. Projet de décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023 - partim pour les matières qui relèvent des compétences de la commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes<br/>Doc. 469 (2022-2023) n ° 1<br/><br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de Mme la ministre Linard, partim pour ce qui concerne ses compétences ;<br/>- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la commission ;<br/>- votes, conformément à l'article 70, § 6 du Règlement.<br/>
5. Questions orales (article 82 du règlement) à Mme Linard, Vice-Présidente du gouvernement et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes
Médias
1. Question orale de M. André Antoine : Suite des négociations gouvernementales relatives à l'apport financier de la 5G
001748342
Enfance et Santé
1. Question orale de M. André Antoine : Détresse financière et le risque de fermetures dans le chef des crèches non subventionnées
001748223
2. Question orale de M. André Antoine : Demandes de la FWB en matière de déductibilité fiscale des gardes d'enfants lors de la prochaine réforme fiscale fédérale
001748244
3. Question orale de Mme Nicole Bomele Nketo : Mesures de lutte contre les violences sexuelles sur mineurs
001748369
4. Question orale de Mme Nicole Bomele Nketo : Plan d'actions relatif aux droits de l'enfant
001748372
5. Question orale de Mme Nicole Bomele Nketo : Participation des enfants aux décisions qui les concernent
001748375
Culture
1. Question orale de M. André Antoine : Promotion de l'art cultuel en FWB
001748226
2. Question orale de M. André Antoine : Absence de tout inventaire rigoureux des oeuvres d'art appartenant à la FWB
001748232
3. Question orale de M. André Antoine : Soutien aux musées non subventionnés
001748257
4. Question orale de M. André Antoine : Soutien aux parcours artistiques
001748260
5. Question orale de M. László Schonbrodt : Financement de la rénovation du grand théâtre de Verviers
001748441
HL Salle Eddy Merckx
CO
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