Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires

1. - Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022<br/>(Doc. 465 (2022-2023) n°1) + annexe n° 1)<br/><br/>

2. - Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022<br/>(Doc. 466 (2022-2023) n°1) + annexes n° 1 à 6)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences ;<br/>- exposé du représentant de la Cour des comptes ;<br/>- réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;<br/>- discussion générale ;<br/>- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.<br/><br/>

1. - Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023<br/>(Doc. 467 (2022-2023) n°1) + annexe n° 1)<br/><br/>

2. - Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023<br/>(Doc. 468 (2022-2023) n°1) + annexes n° 1 à 7)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences ;<br/>- exposé du représentant de la Cour des comptes ;<br/>- réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;<br/>- discussion générale ; <br/>- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.<br/><br/>

1. - Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023<br/>(Doc. 469 (2022-2023) n°1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences (articles 9 à 21, 72, 73 et 85) ;<br/>- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la Commission.<br/><br/>