001748321
Commissions permanentes
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Hémicycle

Hôtel de Ligne
3ème étage
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Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
NyKcS0NY6_Q
1. Ordre des travaux
2. Questions orales (art. 82 du règlement) à M. Jeholet, ministre-président
1. De M. Julien Matagne : Sommet de la Francophonie
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2. De Mme Alice Bernard : Wallonie-Bruxelles International dans le viseur de la justice et des enquêteurs de l'Office central pour la répression de la corruption
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3. De M. Jean-Pierre Kerckhofs : Résultat de la COP 27 concernant les pays du Sud
001748381
2. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022 - partim pour les matières qui relèvent des compétences de la commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement<br/>(Doc. 466 (2022-2023) n°1) <br/><br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- exposé de M. le ministre-président Jeholet - partim pour ce qui concerne ses compétences <br/>- éventuellement, exposé de la Cour des comptes<br/>- discussion générale<br/>- examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission<br/>- votes, conformément à l'article 70, § 3 du Règlement<br/>
3. Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - partim pour les matières qui relèvent des compétences de la commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement <br/>(Doc. 468 (2022-2023) n°1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- exposé de M. le ministre-président Jeholet - partim pour ce qui concerne ses compétences <br/>- éventuellement, exposé de la Cour des comptes<br/>- discussion générale<br/>- examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission<br/>- votes, conformément à l'article 70, § 3 du Règlement<br/>
4. Projet de décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023 - partim pour les matières qui relèvent des compétences de la commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement <br/>(Doc. 469 (2022-2023) n°1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur <br/>- exposé de M. le ministre-président Jeholet, partim pour ce qui concerne ses compétences <br/>- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la commission <br/>- votes, conformément à l'article 70, § 6 du Règlement.<br/>
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