001727769
Commissions permanentes
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3ème étage
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Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
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Projet de décret de la Communauté française portant assentiment à l'accord cinématographique du 16 mai 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République française, tel que modifié le 29 décembre 2020 par échange de lettres (Doc. 366 (2021-2022) n°1)
1. Projet de décret de la Communauté française portant assentiment à l'accord cinématographique du 16 mai 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République française, tel que modifié le 29 décembre 2020 par échange de lettres<br/>(Doc. 366 (2021-2022) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
Projet de décret de la Communauté française portant assentiment à l'Accord du 17 mai 2008 entre le Conseil fédéral Suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique dans le domaine du cinéma, tel que modifié le 24 avril 2019 par Protocole (Doc. 367 (2021-2022) n°1)
2. Projet de décret de la Communauté française portant assentiment à l'Accord du 17 mai 2008 entre le Conseil fédéral Suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique dans le domaine du cinéma, tel que modifié le 24 avril 2019 par Protocole<br/>(Doc. 367 (2021-2022) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
Questions orales (art. 82 du règlement) à M. Jeholet, ministre-président
1. Question orale de M. Laurent Agache : Transformation de la Francophonie Internationale
001727141
2. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Massacre de Moura au Mali
001727321
3.1. Question orale de M. Michele Di Mattia : Réforme de l'alternance : suivi
001727375
3.2. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Réforme de l'alternance
001727468
4. Question orale de M. Michele Di Mattia : Bilan de l'opération 'Plaisir d'apprendre' suite aux vacances de printemps
001727444
5. Question orale de M. François Bellot : Trois appels à projets de la Fédération Wallonie-Bruxelles concernant la transmission de la mémoire
001727501
6. Question orale de M. Jean-Charles Luperto : Point sur la coopération académique avec le Maroc
001727598
7. Question orale de M. Julien Matagne : Elections françaises
001727601
8. Question orale de M. André Antoine : Développement durable du motocross en FWB
001722690
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