Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement

1. Projet de décret portant assentiment au deuxième Protocole modifiant et complétant l'Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe, complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe signé à Paris le 2 septembre 1949, fait à Bruxelles le 15 avril 2016<br/>(Doc. 335 (2021-2022) n°1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes

2. Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis, le 03 juillet 2016<br/>(Doc. 336 (2021-2022) n°1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes

3. Proposition de résolution visant à enjoindre aux gouvernements régionaux de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale d'organiser le renforcement du dispositif de tracing par l'embauche d'opérateurs covid régionaux sous la direction des Services de Promotion de la Santé à l'Ecole et des Centres PMS-WBE<br/>(Doc. 323 (2021-2022) n°1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes