001714193
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Salle Eddy Merckx
Hôtel de Ligne
3ème étage
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7NQrltu2IqA
1. Ordre des travaux
2. Plan Education aux médias du Gouvernement <br/>Doc. 330 (2021-2022) n° 1<br/><br/>- Présentation par Mme la ministre Linard ;<br/>- échange de vues.
3. Questions orales (article 82 du règlement) à Mme Linard, Vice-Présidente du gouvernement et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes
Médias
1. Question orale de M. Benoît Dispa : Avis du CSA relatifs au contrôle des distributeurs
001713660
2. Question orale de M. Charles Gardier : Rémunération des artistes via les droits voisins (pétition Playright et Directive Copyright)
001713809
3.1. Question orale de M. Laurent Devin : Journalistes agressés, démocratie en danger : le point sur les mesures de protection à l'égard des journalistes
001713837
3.2. Question orale de M. Jori Dupont : Agression d'un journaliste de la RTBF
001714101
4. Question orale de Mme Rachel Sobry : Discrimination dans les médias selon le rapport annuel 2020 d'Unia
001713978
5. Question orale de M. Olivier Maroy : Avancement des travaux au sein du CCA concernant la chronologie des médias
001714038
6. Question orale de M. Hervé Cornillie : Accessibilité du contenu en ligne des médias publics
001714044
7.1. Question orale de Mme Fadila Laanan : Radios indépendantes
001714098
7.2. Question orale de M. Jori Dupont : Radios indépendantes en danger
001714113
7.3. Question orale de M. Olivier Maroy : Aide aux radios indépendantes face au passage au DAB+
001714116
8.1. Question orale de Mme Fadila Laanan : Médias de proximité
001714137
8.2. Question orale de M. Jori Dupont : Avenir des télévisions locales
001714143
8.3. Question orale de M. Jori Dupont : Tensions entre les médias de proximité et la RTBF
001714188
Culture
1.1. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du PECA
001713687
1.2. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Spectacles dans les écoles
001714035
2. Question orale de M. Olivier Bierin : Subvention education permanente du centre Jean Gol
001713755
3. Question orale de M. Sadik Köksal : Questions sur le Code de respect des usagers culturels
001713879
4. Question orale de Mme Fadila Laanan : Embouteillages au niveau de la création artistique
001714149
5. Question orale de M. Matteo Segers : Futures reconnaissances en arts de la scène
001713939
6.1. Question orale de M. Matteo Segers : Un futur pour la culture
001713951
6.2. Question orale de M. Maxime Hardy : Projets 'Un futur pour la Culture'
001714107
6.3. Question orale de Mme Amandine Pavet : Retard concernant le 2e appel à projets Un futur pour la culture
001714110
7. Question orale de M. Benoît Dispa : Avant-projet de décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial
001714020
8. Question orale de M. Charles Gardier : Réunions de la Commission des infrastructures culturelles (suivi
001714122
Enfance et Santé
1. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Cellule de veille de l'ONE
001713684
2. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Accueil extrascolaire : condition de réussite de la réforme des rythmes scolaires
001713773
3. Question orale de Mme Nicole Bomele Nketo : Avenir des SASPE
001713876
4. Question orale de Mme Jacqueline Galant : Fermeture relative aux institutions dispensant des cours, qui sont ou non assimilées à des écoles
001713981
5. Question orale de M. François Bellot : Actions de lutte contre les abus sur les enfants dans le cadre de leurs loisirs
001713987
6. Question orale de Mme Sophie Pécriaux : Risques pour la survie du bébé d'une femme enceinte infectée par le coronavirus
001714059
Droits des femmes
1. Question orale de Mme Amandine Pavet : Reconnaissance de 5 collectifs actifs dans la lutte contre les violences faites aux femmes
001714104
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