Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement

2. Projet de décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, signé à Bruxelles, le 19 octobre 2018<br/>(Doc. 301 (2021-2022) n°1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes

3. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018<br/>(Doc. 302 (2021-2022) n°1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes

5. Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2022 - partim pour les matières qui relèvent des compétences de la commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement<br/>(Doc. 316 (2021-2022) n° 1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- exposé de M. le ministre-président Jeholet, partim pour ce qui concerne ses compétences <br/>- éventuellement, exposé de la Cour des comptes<br/>- discussion générale<br/>- examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission<br/>- votes, conformément à l'article 70, § 3 du Règlement