Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires

4. Examen conjoint :<br/><br/>- Projet de décret relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen<br/>(Doc. 277 (2021-2022) n°1)<br/>- désignation d'un Rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes<br/><br/>- Proposition de décret modifiant le décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française<br/>(Doc. 224 (2020-2021) n°1) - (reprise du Doc. 201 (2020-2021) n° 1)<br/>Rapporteur (Doc. 201 (2020-2021) n° 1) : M. Lepine<br/>- poursuite de la discussion<br/>- votes