001698609
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Hémicycle

Hôtel de Ligne
3ème étage
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1. Proposition de résolution relative à la rémunération par la Communauté française des agents mis à disposition des anciens ministres<br/>Doc. 184 (2020-2021) n°1<br/><br/>- Désignation d'un rapporteur ;<br/>- discussion ;<br/>- votes.
2. Proposition de résolution relative au personnel mis à la disposition des membres du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles sortant de charge<br/>Doc. 242 (2020-2021) n°1<br/><br/>- Désignation d'un rapporteur ;<br/>- discussion ;<br/>- votes.
3. Proposition de résolution demandant la libération d'Alexeï Navalny et le respect des libertés fondamentales et des droits humains en Russie<br/>Doc. 217 (2020-2021) n°1<br/><br/>- Désignation d'un rapporteur ;<br/>- discussion ;<br/>- votes.
4. Proposition de résolution visant à mettre en place des sanctions contre l'Etat d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international<br/>Doc. 236 (2020-2021) n°1<br/><br/>- Désignation d'un rapporteur ;<br/>- discussion ;<br/>- votes.
5. Proposition de résolution visant à appeler au respect de la cessation des hostilités de la part de toutes les parties, à condamner toute forme de violence et toute atteinte au Droit international, au Droit international humanitaire et aux Droits humains en vue de permettre une paix entre Israéliens et Palestiniens<br/>Doc. 247 (2020-2021) n°1<br/><br/>- Désignation d'un rapporteur ;<br/>- discussion ;<br/>- votes.
6. A partir de 15H30 - Questions orales (article 82 du règlement) à M. Jeholet, ministre-président
1. Question orale de Mme Gwenaëlle Grovonius : Cour Européenne des Droits Humains (CEDH) condamne la Roumanie pour discrimination
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2.1. Question orale de Mme Sybille de Coster-Bauchau : Retour de la francophonie au Rwanda
001698209
2.2. Question orale de M. Mohamed Ouriaghli : Ouverture du centre culturel francophone de Kigali
001696858
3. Question orale de Mme Delphine Chabbert : Impact budgétaire pour les familles de l'enseignement numérique mis en place dans le cadre de la crise COVID 19 sur les familles
001698221
4.1. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Situation au Burkina Faso
001698236
4.2. Question orale de M. Julien Matagne : Attaque meurtrière au Burkina Faso
001698248
4.3. Question orale de M. Michele Di Mattia : Situation au Burkina Faso (suivi)
001698570
5. Question orale de M. André Antoine : Programmation des engagements budgétaires envers le non-marchand
001698335
6. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Situation des migrants à Ceuta : la réponse du Maroc à la présence de B. Ghali, leader saharaoui, en Espagne
001698239
7. Question orale de Mme Alda Greoli : Collections coloniales
001698245
8.1. Question orale de M. Laurent Devin : Accord historique du G7 sur un taux mondial pour l'impôt des sociétés d'au moins 15%
001698420
8.2. Question orale de M. François Bellot : Taxation des géants du net
001698567
9. Question orale de M. Mourad Sahli : Représentation de la Belgique au Conseil de l'UE dans la formation jeunesse/sport
001697939
10. Question orale de M. Eric Lomba : Premières assises de la Francophonie scientifique
001698573
11. Question orale de M. Jean-Charles Luperto : Situation des prisonniers de guerre arméniens en Azerbaïdjan
001698576
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