Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

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Commissions permanentes

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jeu 28/01/2021 - 09:05 - jeu 28/01/2021 - 09:50

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Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

1. Projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos<br/>(Doc. 187 (2020-2021) n° 1)<br/>Rapporteurs : Mme De Re, M. Maroy et Mme Emmery<br/><br/>Lecture et approbation du rapport

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