001673350
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Hôtel de Ligne
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1. Comptabilité - à huis clos (dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde réunion sera convoquée à 13h15 en application de l'article 24. 1. du Règlement) <br/>Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2021 (Doc. 148 (2020-2021) n° 1)<br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- présentation du projet de budget de fonctionnement par un membre du Bureau ;<br/>- discussion ;<br/>- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires ;<br/>- votes.<br/>
2. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2020<br/>(Doc. 143 (2020-2021) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de M. le ministre Daerden ;<br/>- exposé du représentant de la Cour des comptes ;<br/>- réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;<br/>- discussion générale ;<br/>- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.<br/>
3. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020<br/>(Doc. 144 (2020-2021) n°1 + annexes 1 à 5)<br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences ;<br/>- exposé du représentant de la Cour des comptes ;<br/>- réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;<br/>- discussion générale ;<br/>- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.<br/>
4. Projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2021<br/>(Doc. 145 (2020-2021) n°1 + annexe n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de M. le ministre Daerden ;<br/>- exposé du représentant de la Cour des comptes ;<br/>- réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;<br/>- discussion générale ;<br/>- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.<br/>
5. Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2021<br/>(Doc. 146 (2020-2021) n°1 + annexes 1 à 4)<br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences ;<br/>- exposé du représentant de la Cour des comptes ;<br/>- réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;<br/>- discussion générale ;<br/>- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.<br/>
6. Projet de décret - programme portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, au fonds écureuil, à WBE, à la Santé, aux Médias, à l'Education permanente, aux bourses d'étude, à la Recherche scientifique, et à l'Enseignement obligatoire<br/>(Doc. 147 (2020-2021) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences (Articles 1er et 2, 30, 36 à 47 et 104) ;<br/>- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la Commission.<br/>
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