001660710
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Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes
Proposition de décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (Doc. 105 (2019-2020) n° 1)
1. Proposition de décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle<br/>(Doc. 105 (2019-2020) n° 1)<br/><br/>- Désignation d'un rapporteur ;<br/>- Discussion ;<br/>- Votes.
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