001632548
Commissions permanentes
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commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
1. Comptabilité - à huis clos (dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde réunion sera convoquée à 13H15 en application de l'article 24.1 du Règlement)<br/><br/>Projet de 2ème ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2019<br/><br/>- Désignation d'un rapporteur ;<br/>- Présentation du projet d'ajustement du budget de fonctionnement par un membre du Bureau ;<br/>- Discussion ;<br/>- Examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires ;<br/>- Vote.
Projet de décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics (Doc. 818 (2018-2019) n°1)
2. Projet de décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics<br/>(Doc. 818 (2018-2019) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
A PARTIR DE 14H00
3. Questions orales (article 82 du Règlement) à M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Fonction publique et Simplification administrative
1. Question orale de M. Jean-Luc Nix : Bilan du contrat d'administration du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
001632230
2. Question orale de M. Philippe Knaepen : Cadre du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
001632236
Budget
1. Question orale de M. Jean-Luc Nix : Etat d'avancement du cadastre des subventions
001632233
2. Question orale de M. Fabian Culot : Etat d'avancement de la vente de biens patrimoniaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles
001632299
HL Salle Ovale
CO
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