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commission de l'Education
Projet de décret portant les livres 1er et 2 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun (Doc. 819 (2018-2019) n°1)
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1. Projet de décret portant les livres 1er et 2 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun<br/>(Doc. 819 (2018-2019) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires (Doc. 825 (2018-2019) n°1)
2. Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires<br/>(Doc. 825 (2018-2019) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux (Doc. 823 (2018-2019) n°1)
3. Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux<br/>(Doc. 823 (2018-2019) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
Projet de décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur (Doc. 824 (2018-2019) n°1)
4. Projet de décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur<br/>(Doc. 824 (2018-2019) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
Proposition de résolution visant à limiter le nombre d'épreuves externes dans l'enseignement obligatoire (Doc. 220 (2015-2016) n°1)
5. Proposition de résolution visant à limiter le nombre d'épreuves externes dans l'enseignement obligatoire<br/>(Doc. 220 (2015-2016) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
Proposition de résolution visant à la prévention et à la lutte contre les différentes formes de harcèlement scolaire (Doc. 806 (2018-2019) n°1)
6. Proposition de résolution visant à la prévention et à la lutte contre les différentes formes de harcèlement scolaire<br/>(Doc. 806 (2018-2019) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
Proposition de résolution visant à limiter les plastiques à usage unique dans les établissements scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles et à encourager les actions de sensibilisation au respect de l'environnement dans le cadre d'activités scolaires (Doc. 807 (2018-2019) n°1)
7. Proposition de résolution visant à limiter les plastiques à usage unique dans les établissements scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles et à encourager les actions de sensibilisation au respect de l'environnement dans le cadre d'activités scolaires<br/>(Doc. 807 (2018-2019) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
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