001631181
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commission de l'Education
Projet de décret relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire (Doc. 810 (2018-2019) n°1)
1. Projet de décret relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire<br/>(Doc. 810 (2018-2019) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
Projet de décret portant exécution du protocole d'accord sectoriel 2017-2018 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs (Doc. 809 (2018-2019) n°1)
2. Projet de décret portant exécution du protocole d'accord sectoriel 2017-2018 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs<br/>(Doc. 809 (2018-2019) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
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