001631085
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1. Nomination d'un(e) deuxième Vice-Président(e)
2. Projet de décret portant assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session, Genève, le 11 juin 2014 <br/>Doc. 801 (2018-2019) n° 1<br/><br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- discussion ;<br/>- votes.<br/>
3. Projet de décret relatif aux organismes assureurs de la Communauté française<br/>Doc. 803 (2018-2019) n° 1<br/><br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- discussion ;<br/>- votes.
Sous réserve du dépôt du document :
1. Projet de décret relatif à la lutte contre la pauvreté et les inégalités<br/><br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- discussion ;<br/>- votes.
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HL Salle Ovale
CO
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