001626811
Non
-
Activé
Activé
A 10H00
1. Ordre des travaux
16348
2. Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs<br/>(Doc. 749 (2018-2019) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
001626403
3. Projet de décret transposant partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013<br/>(Doc. 763 (2018-2019) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
001626970
4. Projet de décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours, et de dispense de certains cours<br/>(Doc. 764 (2018-2019) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
001626976
5. Examen conjoint : <br/>Projet de décret visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement<br/>(Doc. 765 (2018-2019) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
001626982
6. Proposition de décret visant à tendre vers la gratuité effective de l'enseignement obligatoire<br/><br/>(Doc. 668 (2017-2018) n°1)<br/><br/>- désignation d'un nouveau rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
001607247
7. Proposition de résolution visant à créer un service d'aide aux devoirs et de soutien scolaire par téléphone et Internet pour les élèves de primaire et secondaire<br/>(Doc. 189 (2015-2016) n°1)<br/> Rapporteur(s) : Mme Bourgeois<br/>- discussion<br/>- votes
001484319
8. Proposition de résolution visant à créer un service d'aide aux devoirs et de soutien scolaire par téléphone et Internet pour les élèves de primaire et secondaire<br/>(Doc. 744 (2018-2019) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
001625546
A 14H00
1. Audition de M. Bertrand, Médiateur, dans le cadre du rapport annuel du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (01.01.2017 au 31.12.2017)<br/><br/>(Doc. 693 (2018-2019) n°1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>
001614283
A partir de 15H30
1. Poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin.
16349
HL Salle du Parc
CO
Activé