001623103
Commissions permanentes
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commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
1. Ordre des travaux
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à assurer la mise en oeuvre de la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants et du règlement (CE) n° 2201/2003 du conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000 (Doc. 724 (2018-2019) n°1)
2. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à assurer la mise en oeuvre de la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants et du règlement (CE) n° 2201/2003 du conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000<br/>(Doc. 724 (2018-2019) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
3. A partir de 10H15 - Interpellation (article 78 du règlement) et questions orales (article 82 du règlement) à M. Rachid Madrane, Ministre de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Jeunesse
1. Question orale de Mme Marie-Dominique Simonet : Education relationnelle, affective et sexuelle et l'élargissement du nombre d'opérateurs
001622846
2. Question orale de Mme Anne Lambelin : Suites de la campagne No Hate
001622858
3. Question orale de Mme Anne Lambelin : Rejet des jeunes envers la politique et la démocratie
001622870
Aide à la jeunesse
1. Question orale de M. André du Bus de Warnaffe : Recommandations du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse sur le projet d'arrêté relatif au conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
001622936
2. Question orale de M. André du Bus de Warnaffe : Appel à projets dans le cadre du troisième refinancement du secteur de l'Aide à la jeunesse
001622939
3. Question orale de M. André du Bus de Warnaffe : Calendrier des arrêtés d'exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
001623002
4. Question orale de Mme Virginie Gonzalez Moyano : Point sur les motifs de placement d'un enfant en institution ou au sein d'une famille d'accueil
001623014
Maisons de justice
1. Question orale de Mme Marie-Dominique Simonet : Implémentation du Programme Césure
001622810
Sports
1. Interpellation de M. Gaëtan Van Goidsenhoven : Création d'un nouveau centre ADEPS dans le cadre du réaménagement du site du Scheut à Anderlecht
001622648
2. Question orale de Mme Chantal Versmissen-Sollie : Mise en place du Swin golf
001622499
3. Question orale de Mme Diana Nikolic : Suivi accordé à la proposition de résolution relative au soutien du handisport en Fédération Wallonie Bruxelles
001622900
4. Question orale de Mme Diana Nikolic : Masterplan 2028 du COIB
001622903
5. Question orale de Mme Diana Nikolic : Sportifs sous contrat avec la FWB
001622906
Promotion de Bruxelles
1. Question orale de M. Matteo Segers : Développement d'un pôle bruxellois des arts du cirque et de rue
001622993
HL Salle Ovale
CO
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