001617457
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1. Ordre des travaux
2. 30ème Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française - Fascicule 1er - Compte général de la Communauté française pour l'année 2017<br/>(Doc. 696 (2018-2019) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé du représentant de la Cour des comptes ;<br/>- réponse de M. le ministre ;<br/>- discussion.<br/>
3. 30ème Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française - Fascicule II - Rapport sur les comptes des services administratifs à comptabilité autonome de la Communauté française pour l'année 2017<br/>(Doc. 697 (2018-2019) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé du représentant de la Cour des comptes ;<br/>- réponse de M. le ministre ;<br/>- discussion.<br/>
4. Audition de la Cour des comptes dans le cadre de son rapport d'audit relatif à l'état des réserves et à la sous-utilisation des crédits budgétaires au sein des organismes d'intérêt public de la Fédération Wallonie-Bruxelles<br/><br/>- éventuellement, désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé du représentant de la Cour des comptes ;<br/>- réponse de M. le ministre ;<br/>- discussion.<br/>
5. Projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2019<br/>(Doc. 707 (2018-2019) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de M. le ministre Flahaut ;<br/>- exposé du représentant de la Cour des comptes ;<br/>- réponses de M. le ministre Flahaut à la Cour des comptes ;<br/>- discussion générale ;<br/>- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.<br/>
6. Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2019<br/>(Doc. 708 (2018-2019) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de M. le ministre Flahaut, partim pour ce qui concerne ses compétences ;<br/>- exposé du représentant de la Cour des comptes ;<br/>- réponses de M. le ministre Flahaut à la Cour des comptes ;<br/>- discussion générale ;<br/>- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.<br/>
7. Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du budget et de la comptabilité, aux fonds budgétaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'enfance, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux bâtiments scolaires, au financement des infrastructures destinées à accueillir la cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants<br/>(Doc. 709 (2018-2019) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de M. le ministre Flahaut, partim pour ce qui concerne ses compétences ;<br/>- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la Commission.<br/>
8. Comptabilité - à huis clos <br/><br/>Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2018 (doc. 711 (2018-2019) n° 1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- présentation du projet d'ajustement du budget de fonctionnement par un membre du Bureau ;<br/>- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires ;<br/>- discussion ;<br/>- votes.<br/>
9. Comptabilité - à huis clos <br/><br/>Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2019 (doc. 712 (2018-2019) n° 1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- présentation du projet de budget de fonctionnement par un membre du Bureau ;<br/>- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires ;<br/>- discussion ;<br/>- votes.<br/>
HL Salle du Parc
CO
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