001617456
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1. Ordre des travaux
2. Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo, le 12 octobre 2016<br/>(Doc. 710 (2018-2019) n°1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- discussion ;<br/>- votes.
3. Proposition de résolution interparlementaire sur la politique climatique de la Belgique<br/>(Doc. 705 (2018-2019) n°1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- discussion ;<br/>- votes.
4. En application de l'article 70, § 2 du Règlement<br/><br/>Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2019 <br/>(Doc. 708 (2018-2019) n° 1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de M. le ministre-président Demotte, partim pour ce qui concerne ses compétences ;<br/>- éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes ;<br/>- discussion générale ;<br/>- examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission ;<br/>- votes, conformément à l'article 70, § 3, du Règlement.<br/><br/><br/>
Question orale (article 82 du règlement) à M. Demotte, Ministre-Président
1. Question orale de Mme Jacqueline Galant : Service culture de Wallonie-Bruxelles International
001617153
HL Salle Ovale
CO
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