001614478
Commissions permanentes
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commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
1. Ordre des travaux<br/>
Proposition de décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration afin de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Communauté française (Doc. 625 (2017-2018) n°1)
2. Proposition de décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration afin de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Communauté française<br/>(Doc. 625 (2017-2018) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
A PARTIR DE 14H30
3. Interpellation (article 78 du règlement) et questions orales (article 82 du règlement) à M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Budget
1. Interpellation de M. Fabian Culot : Blocage persistant des subventions de fonctionnement allouées aux centres d'archives privées
3
001614374
2. Question orale de M. Jean-Luc Nix : Cadastre des subventions
001614189
Fonction publique et Simplification administrative
1. Question orale de M. Fabian Culot : Intégration des outils d'intelligence artificielle au sein des services publics
001614186
2. Question orale de M. Jean-Luc Nix : Réforme du service social du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
001614192
3. Question orale de M. Philippe Knaepen : Facturation électronique
001614198
4. Question orale de M. Philippe Knaepen : Titres de compétences dans la fonction publique
001614201
5. Question orale de M. Fabian Culot : Traitement des demandes d'allocations d'étude
001614287
6. Question orale de M. Michel Colson : Création d'un service d'audit commun FWB-RW
001612943
HL Salle du Parc
CO
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