001590796
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1. Ordre des travaux
2. Projet de décret portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA (Doc. 591 (2017-2018) n°1)<br/> - Désignation d'un rapporteur ;<br/> - Discussion ;<br/> - Votes.
3. Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, et le Protocole, signés à Oslo le 23 avril 2014 (Doc. 592 (2017-2018) n°1)<br/> - Désignation d'un rapporteur ;<br/> - Discussion ;<br/> - Votes.
4. A partir de 14H30 - Questions orales (article 81 du règlement) à M. Demotte, Ministre-Président
1. Question orale de M. Michel Colson : Privatisation de la politique internationale au sein de WBI
001590352
2. Question orale de M. Patrick Prévot : Situation difficile de la liberté de la presse
001590610
3. Question orale de Mme Patricia Potigny : Conservatoire royal de Bruxelles
001587470
4. Question orale de M. Michel Colson : Position de la Fédération Wallonie-Bruxelles à l'égard de la motion de la ville de Renaix visant à supprimer les facilités linguistiques dont bénéficient les Francophones de cette commune
001587646
HL Salle Ovale
CO
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