commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

2. Projet de décret portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA (Doc. 591 (2017-2018) n°1)<br/> - Désignation d'un rapporteur ;<br/> - Discussion ;<br/> - Votes.

3. Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, et le Protocole, signés à Oslo le 23 avril 2014 (Doc. 592 (2017-2018) n°1)<br/> - Désignation d'un rapporteur ;<br/> - Discussion ;<br/> - Votes.