001586193
Commissions permanentes
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commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
1. Ordre des travaux
Proposition de décret visant la transmission au Parlement des budgets des organismes publics dépendant de la Communauté française (Doc. 407 (2016-2017) n°1)
2. Proposition de décret visant la transmission au Parlement des budgets des organismes publics dépendant de la Communauté française (Doc. 407 (2016-2017) n°1)<br/> - Désignation d'un rapporteur ;<br/> - Discussion ;<br/> - Votes.
A PARTIR DE 14H45
3. Questions orales (article 81 du règlement) à M. Flahaut, ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Budget
1. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Mise en place de l'Agence de la dette
001585881
2. Question orale de M. Olivier Destrebecq : Suivi de la résolution crowdfunding
001585921
Fonction publique et Simplification administrative
1. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Réforme de la pension pour inaptitude physique
001585663
2. Question orale de M. Jean-Luc Nix : Création de la Direction des Marchés Publics et des Achats
001585681
3. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Mise en place d'une pension complémentaire pour les contractuels
001585987
4. Question orale de M. François Desquesnes : Avenir du service social du secteur XVII
001586056
HL Salle du Parc
CO
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