001575509
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1. Proposition de décret visant à mettre en place les organes compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences<br/>(Doc. 545 (2017-2018) n°1)<br/><br/> - désignation d'un rapporteur <br/> - discussion <br/> - votes
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