commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

3. Projet de décret portant assentiment à la Convention de Minamata sur le Mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 (Doc. 468 (2016-2017) n°1)<br/> - Désignation d'un rapporteur ;<br/> - Discussion ;<br/> - Votes.

4. Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française (Doc. 426 (2016-2017) n°1)<br/> - Désignation d'un rapporteur ;<br/> - Discussion ;<br/> - Votes.

5. Proposition de décret spécial visant à avancer la rentrée parlementaire au début du mois de septembre (Doc. 434 (2016-2017) n°1)<br/> - Désignation d'un rapporteur ;<br/> - Discussion ;<br/> - Votes.

6. Proposition de décret visant l'établissement d'un cadastre des rémunérations des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique (Doc. 405 (2016-2017) n°1)<br/> - Désignation d'un rapporteur ;<br/> - Discussion ;<br/> - Votes.