001571001
Commissions permanentes
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commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales
1. Election du/de la Président(e) (article 19, § 3 du règlement)
2. Nomination d'un(e) premier(e) et d'un(e) deuxième Vice-Président(e) (article 19, § 3 du règlement)
3. Ordre des travaux
Projet de décret modifiant le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes (Doc. 470 (2016-2017) n°1)
4. Projet de décret modifiant le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes (Doc. 470 (2016-2017) n°1)<br/> - Désignation d'un rapporteur ;<br/> - Discussion ;<br/> - Votes.
Eventuellement Rapport d'activités du Conseil de la transmission de la mémoire (2013-2015) (Doc. 253 (2015-2016) n°1)
5. Eventuellement<br/>Rapport d'activités du Conseil de la transmission de la mémoire (2013-2015) (Doc. 253 (2015-2016) n°1)<br/> - désignation d'un rapporteur <br/> - discussion <br/> - votes
6. Eventuellement<br/>Rapport d'évaluation du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocides, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et faits de résistance aux mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes<br/>Doc 254 (2015-2016) n°1<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
7. Interpellation (article 76 du règlement) et questions orales (article 81 du règlement) à M. Demotte, Ministre-Président
1. Interpellation de Mme Françoise Bertieaux : Equivalences en FWB
001570684
2. Question orale de Mme Magali Dock : Publicité auprès des citoyens des Fonds européens et de leurs impacts
001569911
3. Question orale de M. Gaëtan Van Goidsenhoven : Participation de la Belgique aux Jeux de la Francophonie
001569931
4. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Le CETA et La Cour multilaterale des investissements
001570534
5. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Traité contraignant " Entreprises et droits humains "
001570537
6.1. Question orale de M. Gilles Mouyard : Fin des négociations sur l'accord social pour le non marchand
001570593
6.2. Question orale de M. Jean-Charles Luperto : Suivi des rencontres avec les secteurs non marchands
001570900
7. Question orale de Mme Magali Dock : Inclusion des différents publics de jeunes dans les activités internationales du BIJ
001570688
8. Question orale de M. Gaëtan Van Goidsenhoven : Grands rendez-vous Québec / Wallonie-Bruxelles
001570698
9. Question orale de Mme Françoise Bertieaux : Mouvement diplomatique de WBI
001570737
10. Question orale de M. Hamza Fassi-Fihri : Conférence mondiale des humanités
001570798
11. Question orale de Mme Isabelle Emmery : Fonds d'investissements St'Art et le lancement du prêt culture
001570831
HL Salle Ovale
CO
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