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1. Projet de décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire <br/>Doc. 495 (2016-2017) n°1<br/> - désignation d'un rapporteur ;<br/> - discussion ;<br/> - votes.
HL Salle Ovale
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