001558016
Non
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Activé
Activé
1. Comptabilité - à huis clos (article 97 du règlement) - dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde réunion sera convoquée à 13h45 (article 24.1 du règlement)<br/>- vérification des comptes ajustés du Parlement de la Communauté française pour l'année 2016<br/>- désignation de deux vérificateurs aux comptes<br/>- projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2017 (Doc. 454 (2016-2017) n° 1)<br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- présentation du projet d'ajustement du budget de fonctionnement par un membre du Bureau ;<br/>- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires ;<br/>- discussion ;<br/>- votes.
2. Ordre des travaux
3. 28ème Cahier d'observation adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française - Fascicule 1er (Doc. 431 (2016-2017) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé d'un représentant de la Cour des comptes, partim pour ce qui concerne les compétences de la commission<br/>- réponse du ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative ;<br/>- discussion.
4. Proposition de décret visant une meilleure transmission des comptes des services administratifs à comptabilité autonome, déposée par M.Crucke, Mme Warzée-Caverenne et M. Destrebecq (Doc. 398 (2016-2017) n°1)<br/> - Désignation d'un rapporteur ;<br/> - Discussion ;<br/> - Votes.
A PARTIR DE 15H30
5. Questions orales (article 81 du Règlement) à M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Budget
1. Question orale de Mme Christiane Vienne : Accord non-marchand 2017-2019
001557825
Fonction publique et Simplification administrative
1. Question orale de M. François Desquesnes : Cybersécurité : le point en Fédération Wallonie-Bruxelles et le support apporté par l'Etnic dans le domaine
001557759
2. Question orale de M. Jamal Ikazban : Bonheur au travail
001557807
3. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Evaluation de la norme d'occupation des bâtiments du Ministère dans le cadre du Plan d'efficacité énergétique
001557822
HL Salle du Parc
CO
Activé