commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

2. Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de la pension des enseignants, de M. Doulkeridis, Mmes Vienne, Salvi et Persoons<br/>Doc. 443 (2016-2017) n°1<br/> - désignation d'un rapporteur ;<br/> - discussion ;<br/> - votes.

3. Proposition de décret instaurant la transparence dans la composition et le fonctionnement des cabinets, de Mmes Bertieaux, De Bue et M. Destexhe <br/>Doc. 291 (2015-2016) n°1<br/>Rapporteurs : M. Martin et Mme Potigny<br/> - poursuite de la discussion ;<br/> - votes.