commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

1. Ordre des travaux

2. Proposition de décret instaurant la transparence dans la composition et le fonctionnement des cabinets (Doc. 291 (2015-2016) n°1)<br/> Rapporteurs : M. Martin et Mme Potigny<br/> - poursuite de la discussion ;<br/> - audition de la Cour des comptes représentée par Monsieur Didier Claisse, conseiller, accompagné de Monsieur Frédéric Renaux, premier auditeur-réviseur et de Madame Corinne Tonneau, auditrice ;<br/> - audition de la Commission de la protection de la vie privée représentée par Monsieur Stefan Verschuere, vice-président de la Commission de la protection de la vie privée.

3. Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l'échange de renseignements en matière d'impôts, fait à La Haye le 24 avril 2014 (Doc. 412 (2016-2017) n°1)<br/> - Désignation d'un rapporteur ;<br/> - Discussion ;<br/> - Votes.

4. Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013 (Doc. 413 (2016-2017) n°1)<br/> - Désignation d'un rapporteur ;<br/> - Discussion ;<br/> - Votes.

5. Projet de décret portant assentiment à 1) l'Avenant, fait à Bruxelles, le 2 décembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, faits à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000, et à 2) l'Avenant, fait à Madrid le 15 avril 2014, modifiant la Convention, entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, faits à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000 et par l'Avenant fait à Bruxelles le 2 décembre 2009 (Doc. 414 (2016-2017) n°1)<br/> - Désignation d'un rapporteur ;<br/> - Discussion ;<br/> - Votes.

6. Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats de Guernesey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 24 avril 2014 et à Saint-Pierre-Port le 7 mai 2014 (Doc. 415 (2016-2017) n°1)<br/> - Désignation d'un rapporteur ;<br/> - Discussion ;<br/> - Votes.

7. Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 13 mars 2014 (Doc. 416 (2016-2017) n°1)<br/> - Désignation d'un rapporteur ;<br/> - Discussion ;<br/> - Votes.

8. Projet de décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg, le 14 avril 2014, entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique modifiant la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Varsovie, le 20 août 2001 (Doc. 417 (2016-2017) n°1)<br/> - Désignation d'un rapporteur ;<br/> - Discussion ;<br/> - Votes.

9. Projet de décret portant assentiment à 1) la Convention entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Doha le 6 novembre 2007 et 2) au Protocole, fait à Doha le 22 mars 2015, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé à Doha le 6 novembre 2007 (Doc. 418 (2016-2017) n°1)<br/> - Désignation d'un rapporteur ;<br/> - Discussion ;<br/> - Votes.

10. Projet de décret portant assentiment à l'Avenant entre le Royaume de Belgique et la Confédération Suisse modifiant la Convention du 28 août 1978 entre le Royaume de Belgique et la Confédération Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Bruxelles le 10 avril 2014 (Doc. 419 (2016-2017) n°1)<br/> - Désignation d'un rapporteur ;<br/> - Discussion ;<br/> - Votes.

11. Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République orientale de l'Uruguay tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, signée à Montevideo le 23 août 2013 (Doc. 420 (2016-2017) n°1)<br/> - Désignation d'un rapporteur ;<br/> - Discussion ;<br/> - Votes.

12. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office international des Epizooties, signé à Bruxelles le 14 mars 2013 (Doc. 423 (2016-2017) n°1)<br/> - Désignation d'un rapporteur ;<br/> - Discussion ;<br/> - Votes.

13. A 16H00 - Interpellation (article 76 du règlement) et questions orales (article 81 du règlement) à M. Rudy Demotte, Ministre-Président

1. Interpellation de Mme Barbara Trachte : Avis n°3 définitif du groupe central du Pacte pour un enseignement d'excellence et la décision du gouvernement quant a celui-ci et aux premières mesures de sa mise en oeuvre

2. Question orale de M. Matthieu Daele : Financement des formations en tabacologie

3. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Décret sur la Coopération internationale

4. Question orale de Mme Véronique Waroux : Soutien à la Fondation Anna Lindh

5. Question orale de M. Hamza Fassi-Fihri : Concrétisation de la campagne "Positive Belgium"

6. Question orale de Mme Patricia Potigny : Plan visant la réduction des inégalités sociales et la lutte contre la pauvreté

7.1. Question orale de Mme Patricia Potigny : Revendications du secteur non-marchand

7.2. Question orale de M. Jean-Charles Luperto : Suivi des rencontres avec les secteurs non marchands

8. Question orale de Mme Olga Zrihen : Mois de la Francophonie à l'ONU