001543710
Non
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Salle des Gouverneurs
Hôtel du Greffe
1er étage
Activé
Activé
Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde réunion sera convoquée à 12H15 en application de l'article 24, 1 du Règlement).
Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (Doc. 393 (2016-2017) n°1)
Proposition de décret attribuant la gestion du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel au Ministre qui a la culture dans ses compétences (Doc. 287 (2015-2016) n°1)
Rapporteurs : M. Prévot et Mme Salvi
Relecture et approbation du rapport
HG Salle des Gouverneurs
CO
Activé