001537303
Non
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1. Ordre des travaux
2. Projet de décret concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal<br/>Doc. 369 (2016-2017) n°1<br/> <br/>- Désignation d'un rapporteur ;<br/> - Discussion ;<br/> - Votes.
3. Rapport annuel du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (01.01.2015 au 31.12.2015)<br/>Doc. 296 (2015-2016) n°1<br/>Recommandations générales : pp. 21 à 37.<br/><br/> - Désignation d'un rapporteur ;<br/> - Discussion.
4. Rapport relatif au Compte général 2015 de la Communauté française<br/>Doc. 356 (2016-2017) n° 1 <br/><br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- discussion.
5. Rapport relatif aux Comptes 2015 des Services administratifs à comptabilité autonome de la Communauté française (SACA)<br/>Doc. 358 (2016-2017) n° 1<br/><br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- discussion.
A partir de 15H30
1. Questions orales (article 81 du Règlement) à M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
911
Budget
1. Question orale de M. Jean-Luc Crucke : Centralisation de la trésorerie des organismes de la Fédération Wallonie-Bruxelles
001536272
2. Question orale de M. Jean-Luc Crucke : Mobilité des élèves entre les Régions et son impact sur la clé élèves
001536275
3.1. Question orale de M. Gaëtan Van Goidsenhoven : Accord entre la BEI et la Fédération Wallonie-Bruxelles
001536961
3.2. Question orale de M. Benoit Drèze : Contrat avec la Banque européenne d'investissement
001537043
4. Question orale de M. Jean-Luc Crucke : Détournement d'argent au centre du cinéma et de l'audiovisuel
001537034
Fonction publique et Simplification administrative
1. Question orale de M. François Desquesnes : Action de sensibilisation à l'inclusion des personnes en situation de handicap du 1er décembre 2016
001536712
2. Question orale de M. Jean-Luc Crucke : Demande d'informations complémentaires concernant le recrutement politisé et controversé d'un attaché-inspecteur culturel
001537010
HL Salle du Parc
CO
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