001537302
Commissions permanentes
background image hero
Non
-
Activé
Activé
commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales
1. Ordre des travaux
2. Auditions de Monsieur Jean-Marie Roberti, Délégué général de la délégation des consuls honoraires en Wallonie-Bruxelles et de Monsieur Thierry Dumoulin, Secrétaire général de la délégation des consuls honoraires en Wallonie-Bruxelles<br/><br/>- Désignation d'un Rapporteur (Éventuellement)
Proposition de décret relative à la transparence dans l'octroi des subsides de la Loterie Nationale
3. Proposition de décret relative à la transparence dans l'octroi des subsides de la Loterie Nationale <br/>Doc. 114 (2014-2015) n°1<br/><br/> - Désignation d'un rapporteur ;<br/> - Discussion ;<br/> - Votes.
Proposition de décret relative à la transparence dans l'octroi des subventions de la Loterie nationale
4. Proposition de décret relative à la transparence dans l'octroi des subventions de la Loterie nationale <br/>Doc. 136 (2014-2015) n°1<br/><br/> - Désignation d'un rapporteur ;<br/> - Discussion ;<br/> - Votes.
A partir de 15 H 00
1. Interpellations (article 76 du Règlement) et questions orales (article 81 du Règlement) à M. Rudy Demotte, Ministre-Président,
945
1.1. Interpellation de Mme Hélène Ryckmans : Saisine de la CJUE sur le Traité CETA
001536776
1.2. Interpellation de Mme Olga Zrihen : Sollicitation de la Cour de Justice Européenne par la Belgique dans le cadre du CETA
001537358
2. Question orale de M. André-Pierre Puget : Bilan du sommet de la francophonie à Madagascar
001536462
3. Question orale de Mme Patricia Potigny : Première édition des Grands rendez-vous Québec/Wallonie-Bruxelles
001536471
4. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Respect par Israël des droits des Palestiniens
001536784
5. Question orale de Mme Patricia Potigny : Corps européen de solidarité
001536914
6. Question orale de Mme Caroline Persoons : Agrément des psychologues cliniciens : suite de ce dossier kafkaïen
001536980
7. Question orale de M. Hamza Fassi-Fihri : Etat de nos relations avec le Rwanda
001537001
8. Question orale de Mme Olga Zrihen : Enfermement de mineurs migrants en centre de détention
001537025
9. Question orale de Mme Barbara Trachte : Etat d'avancement de la question de l'abaissement de l'age de l'obligation scolaire au comité de concertation
001534308
10. Question orale de Mme Caroline Persoons : Réaction du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles suite à l'adoption de l'arrêté royal " bilinguisme fonctionnel " en Conseil des ministres
001535097
HL Salle Ovale
CO
Activé