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1. Projet de décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme<br/>(Doc. 540 (2022-2023) n°1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
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