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Réunion conjointe de la commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes et de la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles

Fil d'Ariane

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Commission non permanente
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Non
mar 11/04/2023 - 09:50 - mar 11/04/2023 - 11:07

Hémicycle

Hôtel de Ligne
3ème étage
Activé
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Réunion conjointe de la commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes et de la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
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Projet de décret de la Communauté française relatif au soutien à l'analyse et l'information sur la décision politique et ses effets sociaux (Doc. 530 (2022-2023) n°1)
1. Projet de décret de la Communauté française relatif au soutien à l'analyse et l'information sur la décision politique et ses effets sociaux<br/>(Doc. 530 (2022-2023) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
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