Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles adapte l'organisation de ses travaux en raison de la crise sanitaire
En raison de l'évolution de la crise sanitaire, la Conférence des Présidents du Parlement de la Fédération Wallonie, en sa réunion du 21 octobre, a décidé d'adapter l'organisation des travaux parlementaires.
Tout d'abord, il convient de rappeler que les pouvoirs législatifs et exécutifs sont considérés comme des secteurs essentiels.
Cependant, et conformément à la modification des articles 24, 31, 40, 47 et 51 du Règlement de l'Assemblée permettant d'organiser le travail parlementaire en visio-conférence en cas de crise menaçant la santé ou la sécurité publique moyennant certaines conditions, votée le 27 avril 2020, il a été décidé que :
- Travaux en commission :
Sont présents physiquement en commission uniquement :
> le/la président(e) de commission
> le/la ministre accompagné(e) d'un(e) colloborateur/trice
> le/la secrétaire de commission
> un membre par groupe en cas de discussion sur un objet législatif
> l'auteur(e) d'une interpellation. En effet, seul le développement des interpellations doit se faire en présentiel ;
> éventuellement, un représentant par groupe politique (en ce compris Défi) pour assister aux travaux de la commission.
Les questions orales sont développées en visioconférence. Les votes se font à mains levées (en présentiel et à distance). Des auditions pourraient être organisées en visioconférence.
- Travaux en séance plénière :
Sont présents physiquement en séance plénière uniquement :
> le président ou un(e) vice-président(e) ;
> les membres du gouvernement concernés par les points à l’ordre du jour ;
> deux députés par groupe sont autorisés en même temps dans l’hémicycle : une rotation peut donc s’instaurer en sachant que les questions d’actualité, les rapports, les interventions dans le cadre de la discussion générale et de la discussion des articles doivent se faire en présentiel. Les amendements et les interventions dans le cadre de ces amendements, ainsi que toute autre intervention (demande d’urgence, rappel du règlement, ...) doivent également se faire en présentiel.
Les votes se déroulent de manière mixte, via le système de vote de l’hémicycle pour les députés présents et de manière électronique (via le système WEBEX) pour les députés en visioconférence.
Pour ce qui est de la présence du public, hormis les journalistes qui peuvent continuer à accéder à nos locaux dans le cadre de leur profession, l'accueil de personnes extérieures n'est malheureusement plus autorisé pour l'instant.
Pour rappel et afin de garantir la publicité des débats et leur accès au plus grand nombre, les travaux parlementaires sont diffusés en direct vidéo (et accessibles en différé) via la page Facebook et la chaîne YouTube du Parlement.
Vous souhaitez en savoir plus sur ces mesures ? Les services du Parlement sont à votre disposition : secretariatgeneral@pfwb.be